Politique de confidentialité - Casino du Palais de la Méditerranée

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino du Palais de la Méditerranée collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent ses établissements ou utilisent ses services en ligne. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par cet établissement en qualité de responsable de traitement.

Ce document est distinct des conditions générales d’utilisation et des règlements de jeux. Il est accessible depuis chaque page du site et peut être consulté à tout moment.

2. Cadre légal applicable

Casino du Palais de la Méditerranée applique les dispositions suivantes :

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
• La loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Les orientations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), notamment son guide relatif aux traitements de données dans le secteur des jeux d’argent et de hasard

En tant qu’opérateur de jeux soumis à la réglementation française, cet établissement est placé sous le double contrôle de la CNIL pour la protection des données et de l’ANJ pour la régulation des activités de jeux.

3. Données collectées et finalités de traitement

3.1 Catégories de données traitées

Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées, selon les finalités concernées :

• Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de jeu : historique de présence, montants misés, comportements de jeu
• Données financières : informations nécessaires aux transactions et à la traçabilité réglementaire
• Données de sécurité : images de vidéosurveillance, journaux d’accès aux systèmes

3.2 Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Gestion du compte et de la relation client

  • Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

• Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-FT)

  • Base légale : obligation légale.
  • Dans ce cadre, certaines données peuvent être transmises à des autorités administratives compétentes, notamment Tracfin, les services fiscaux ou le ministère de l’Intérieur, lorsque la réglementation l’impose.

• Prévention du jeu excessif ou pathologique

  • Bases légales : obligation légale et intérêt légitime.
  • Les données relatives aux comportements de jeu peuvent être partagées avec des prestataires spécialisés dans la prévention du jeu excessif, dans les limites fixées par l’ANJ.

• Sécurité des personnes, des locaux et de la régularité des jeux

  • Bases légales : intérêt légitime et obligation légale.

• Gestion des réclamations et exercice des droits des personnes

  • Bases légales : obligation légale et intérêt légitime.

• Communications relatives aux services

  • Base légale : consentement de la personne concernée, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données liées à la relation client : 5 à 6 ans à compter de la fin de la relation
• Données LAB-FT et obligations réglementaires : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Données de vidéosurveillance : conformément à la réglementation en vigueur (en général 30 jours)
• Données relatives aux réclamations : durée de traitement de la réclamation, puis archivage légal

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par Casino du Palais de la Méditerranée sont destinées en premier lieu aux services internes habilités. Elles peuvent également être communiquées à :

• Des prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre des activités (maintenance informatique, sécurité, prévention du jeu excessif), liés par des obligations contractuelles de confidentialité
• Des autorités administratives et judiciaires françaises (Tracfin, services fiscaux, ANJ, ministère de l’Intérieur) lorsque la loi l’exige
• La CNIL, dans le cadre de ses missions de contrôle

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée.

6. Délégué à la protection des données (DPO)

Casino du Palais de la Méditerranée a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à la conformité des traitements avec la réglementation applicable et de répondre aux demandes des personnes concernées.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, il est possible de contacter le DPO :

• Par courrier postal :
  Casino du Palais de la Méditerranée - Délégué à la protection des données, Promenade des Anglais, Nice, France

• Par voie électronique :
  via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse dédiée communiquée à l’accueil de l’établissement

Un accusé de réception de la demande est émis et une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, soit au maximum 30 jours à compter de la réception d’une demande complète.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par Casino du Palais de la Méditerranée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes impérieux de l’établissement
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des traitements déjà réalisés

Pour exercer l’un de ces droits, une demande doit être adressée au DPO selon les modalités indiquées à la section 6. Une pièce justificative d’identité peut être demandée afin de prévenir tout accès non autorisé aux données.

8. Recours auprès de la CNIL

En cas d’estimation que les droits ne sont pas respectés après avoir contacté le DPO, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse postale : CNIL - 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• Site internet : cnil.fr

Ce recours est gratuit, hors éventuels frais de courrier ou d’assistance juridique.

9. Sécurité des données

Casino du Palais de la Méditerranée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures sont régulièrement révisées en fonction de l’évolution des risques et des recommandations de la CNIL et de l’ANJ, notamment selon le principe de protection des données dès la conception (privacy by design).

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement technique, d’analyse statistique anonymisée et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, de personnalisation.

Un bandeau d’information permet de paramétrer les choix lors de la première visite. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis les paramètres du navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, une information sera diffusée par les moyens jugés appropriés.